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est un site appartenant à la société SPECTRALE, SAS au capital de 100 000€ dont le siège est situé 2 , premiere avenue à LOMME (59160)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LEROUGESON.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l’exclusion des délais de livraison éventuels pour celle- ci)

Les prix de vente indiqués sur le Site Lerougeson.fr sont en euros et toutes taxes comprises et eco-participation, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Les produits commercialisés par LEROUGESON.fr sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Les photos et spécifications des produits présentés par LEROUGESON.fr ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu’à titre indicatif. Tous les produits proposés par LEROUGESON.fr à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité. LEROUGESON.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Depuis le 15 novembre 2006 la réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d’une Directive Européenne. Des Eco-organisrnes, agréés par l’Etat, prennent en charge l’organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.

Quelles sont les implications pour le consommateur?
- La création d’une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 1 5 novembre 2006.
La reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d’un appareil repris pour un appareil équivalent acheté) déposé à notre centre logistique de Lomme.

L’éco-participation en détail
Son montant dépend de chaque appareil. Il varie de quelques centimes à 13€ et est indiqué sur votre facture. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l’Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Eco-systèmes.

LEROUGESON.fr s’engage à respecter une date limite de livraison du ou. des produits.

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

le délai d'expédition des petits volumes (48h à 72 h) :
- vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

le délai d'expédition des gros volumes (3 à 5 jours) :
- Livraison effectué par transporteur sur rendez-vous.

Jusqu’à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation de 7 jours et réclamer le remboursement des sommes engagées.

Dans le cadre d'une opération de livraison offerte , celle ci ne concerne que la France hors DOM TOM et la Belgique.

La livraison s’effectue par les Transporteurs de LEROUGESON.fr en France métropolitaine, Belgique. Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse.Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. Les livraisons s’entendent toujours livraison au rez-dechaussée devant le domicile. Les livraisons en étage font l’objet dune facturation à part sur demande explicite. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.

A la réception des colis, vous devez impérativement:
- vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
- vérifier le bon état général du/des des colis.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une
des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au
moment de la signature:
1. Colis abîmé ( carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. par Lettre Recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au Transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à LEROUGESON.fr également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d’attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le Bon de livraison du Transporteur : le chauffeur ayant refusé d’attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l’état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

Attention:
La mention “sous réserve de déballage” n’est pas valable et non reconnue comme telle.
Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçue conforme.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur ou de LEROUGESON.fr (cf. article 105 du Code du Commerce). En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un Avis de Passage. Dès lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation du/des des colis. Si la livraison s’effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l’absence de réserves est sous la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par COLISSIMO ( la Poste), en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la
France métropolitaine est payable:
- Par carte bancaire portant l’un des sigles suivants, en ligne: CB. VISA,
Eurocard, Mastercard, dans la limite de 5000 euros.
Au delà, le paiement se fera par virement.

- Avec votre compte PayPal

- Par chèque bancaire à la commande.
- Par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire en ligne se fait au moyen du site de transaction par carte bancaire de la banque CREDIT MUTUEL NORD EUROPE.


Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par lerougeson.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés (hors contre-remboursement). En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

Un acompte sera demandé pour l’achat d’une lampe de vidéo-projecteur.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par Lerougeson sur le Site, qu'il soit neuf ou d'occasion, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison, à l'adresse suivante :

Sas Spectrale
ZAC MIN, 2 Première Avenue
59160 LOMME

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au Vendredi inclus) au numéro de téléphone suivant : 0820.0820.59.
Par mail en utilisant le formulaire de contact (réponse dans les 48 heures)



Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...), la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.


Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne):

Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.) ;
l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, Lerougeson ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie constructeur n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de Lerougeson pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et Lerougeson pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

En application du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu'il ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits :

- Ayant été confectionnés en fonction du client (comme les câbles vendus au mètre ou produit ayant fait l'objet de finalisations personnalisées);
- Susceptibles de se détériorer rapidement tels que les produits dont l'utilisation impacterait immédiatement et indéniablement la valeur des produits rendant impossible leur retour en commercialisation ( vidéoprojecteurs à lampes, produits électroniques à tubes, amplificateurs, préamplificateurs et lecteur CD/DVD, platines vinyles).


Lerougeson sera susceptible de reprendre le produit en y appliquant une décote de cinquante euros par heure d'utilisation du produit, le compteur interne faisant foi.


Pour exercer son droit de rétractation, le client doit impérativement contacter Lerougeson par téléphone au numéro suivant 0820.0820.59 en se munissant de son numéro de commande. Il devra par la suite confirmer sa demande de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lerougeson.fr


Le Client a 7 jours pour retourner le produit à l'adresse suivante : Lerougeson - Sté Spectrale, ZAC Min, 2 Première Avenue - 59160 Lomme - France. Tout produits retourné devra remplir les conditions suivantes :

- Accompagné de tous ses accessoires ( notices, télécommandes, câbles et garanties) et de la référence de la commande concernée par la rétractation;
- En parfait état ( non-endommagés, abîmes ou salis);
- Dans son emballage d'origine, non manifestement ou excessivement endommagé, abîmé ou salis par le Client;

Les produits retournés endommagés seront refusés. Une décote de dix pour cent (10%) de la valeur d'achat des Produits sera appliquée :


- dans l'hypothèse où le Produit serait retourné salis;
- par accessoire manquant si le produit est incomplet;

Les produits retournés voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Lerougeson conseille de prendre toutes les assurances appropriées ainsi que toutes les mesures de protection nécessaires.
Le Client conserve toutefois à sa charge les frais de retour.
Après vérification de l'état du Produit, Lerougeson s'engage à rembourser le client dans un délais de trente jours à compter de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

LEROUGESON.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de LEROUGESON.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LEROUGESON.fr en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email:

SAS SPECTRALE
51 av de la Libération
62700 BRUAY la Buissière

LEROUGESON.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de LEROUGESON.fr.
La responsabilité de LEROUGESON.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de LILLE.